J.O. 92 du 18 avril 2003
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Décision n° 2003-113 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantan Pikan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan
NOR : CSAX0301113S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantan Pikan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2000-74 du 29 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Saint-Joseph.
« Fréquence : 100,0 MHz.
« Site d'émission : lieudit Jacques Payet, 97480 Saint-Joseph.
« Altitude du site : 645 mètres.
« Altitude de l'antenne : 655 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimuts 330°/10°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe II à la décision no 2000-74 du 29 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Le Tampon.
« Fréquence : 105,5 MHz.
« Site d'émission : lieudit Ville Blanche, 97430 Le Tampon.
« Altitude du site : 939 mètres.
« Altitude de l'antenne : 949 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis